POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Acebuch Download (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles en ligne. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (RDLOPD).
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Acebuch Download est : Jesús Gómez Ortega, titulaire du numéro d’identification fiscale : 39147228D (ci-après, le responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/Jacint Verdaguer, 11 Llançà 17490 Gérone

Numéro de téléphone de contact :

Adresse électronique de contact : administracion@acebuchdownload.art

Enregistrement des données personnelles

À compter du 25 mai 2018, l'obligation d'enregistrer les fichiers, qu'ils proviennent de responsables de traitement de données publics ou privés, auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) ou du registre des fichiers de l'autorité régionale compétente est supprimée. Autrement dit, le RGPD supprime l'obligation d'enregistrer les fichiers auprès de l'AEPD.

Conformément au RGPD et à la loi espagnole sur la protection des données (LOPD-GDD), nous vous informons que les données personnelles collectées par Acebuch Download via les formulaires de son site web seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements pris entre Acebuch Download et l'Utilisateur, de maintenir la relation établie par le biais des formulaires remplis par l'Utilisateur, ou de répondre à une demande ou question de l'Utilisateur. Par ailleurs, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les traitements effectués et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, d'équité et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après la fourniture d'informations totalement transparentes sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement des données veillera à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Acebuch Download sont exclusivement des données d'identification. En aucun cas, les catégories particulières de données personnelles définies à l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement. Acebuch Download s'engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affecte pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le fait de remplir certains de ces formulaires est obligatoire car essentiel au bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées

Acebuch Download collecte et gère les données personnelles afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements pris entre le site web et l'utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou de répondre à une demande ou une question.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales telles que la personnalisation, l'analyse opérationnelle et statistique, et les activités liées à l'objet social d'Acebuch Download, ainsi que pour l'extraction, le stockage et les études marketing de données afin d'adapter le contenu proposé à l'utilisateur et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site web.

Lorsque des données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement de ces données ; c'est-à-dire de l'utilisation qui sera faite des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 4 ans, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

Lors de la collecte de données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ces données ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ces données.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de 14 ans et plus peuvent légalement consentir au traitement de leurs données personnelles par Acebuch Download. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement des parents ou du tuteur légal est requis pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où il aura été autorisé par ces derniers.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Acebuch Download s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'empêcher la destruction, la perte ou l'altération accidentelles ou illicites des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la divulgation ou l'accès non autorisé à ces données.

Le site Web possède un certificat SSL (Secure Socket Layer), ce qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, et vice versa, est entièrement cryptée.

Toutefois, Acebuch Download ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur sans délai indu en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de données personnelles est définie comme toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement des données, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses collaborateurs et toute personne à qui les informations sont accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose de droits sur Acebuch Download et peut donc exercer les droits suivants à l’encontre du Responsable du traitement des données, tels que reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d'accès : L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que Acebuch Download traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué ou effectué par Acebuch Download, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
• Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si celles-ci sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Sauf disposition contraire de la loi applicable, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucun autre fondement juridique à celui-ci ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données à caractère personnel ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement doit, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande d’effacement formulée par la personne concernée.
• Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Il peut obtenir cette limitation lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données, mais que l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsqu’il s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : L'utilisateur a le droit d'empêcher le traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement par Acebuch Download.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du traitement des données avec la référence « GDPR-www.acebuchdownload.art », en précisant :

• Nom, prénom et copie de la carte nationale d'identité (CNI) de l'utilisateur. Si la représentation est autorisée, le représentant doit également être identifié de la même manière et fournir un document attestant de son pouvoir de représenter l'utilisateur. La photocopie de la CNI peut être remplacée par tout autre justificatif d'identité valable.
• Demande accompagnée des motifs précis de la demande ou des informations auxquelles l'accès est demandé.
• Adresse pour les notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document attestant de la demande.

Cette demande et tous les documents joints peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'adresse électronique suivantes :

Adresse postale : C/Jacint Verdaguer, 11 Llançà 17490 Gérone

Courriel : administracion@acebuchdownload.art

Liens vers des sites web tiers

Le site web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des sites web tiers autres qu'Acebuch Download, et qui ne sont donc pas exploités par Acebuch Download. Les propriétaires de ces sites web ont leurs propres politiques de protection des données et sont responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et pratiques en matière de confidentialité.

Plaintes auprès de l'autorité de surveillance

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation applicable en matière de traitement de ses données personnelles, il dispose d’un droit de recours juridictionnel effectif et peut déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles énoncées dans la présente Politique de confidentialité et consentir au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter selon les modalités, pour les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Acebuch Download se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à sa seule discrétion, ou en raison d'évolutions législatives, jurisprudentielles ou doctrinales émanant de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne feront pas l'objet d'une notification explicite à l'Utilisateur. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.