Avis juridique

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

www.acebuchdownload.art

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Adresse : C/ Jacint Verdaguer, 11 Llançà 17490 (Gérone)

Numéro de téléphone de contact :

Adresse électronique de contact : administracion@acebuchdownload.art

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : Le site web

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l'accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne : l'apparence extérieure des interfaces à l'écran, statiques et dynamiques, c'est-à-dire la structure de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne susceptibles d'être proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

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L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, sans que l’utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a souscrit un contrat.

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L'utilisateur

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L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions générales. Par conséquent, le site web Acebuch Download ne s'adresse pas aux mineurs. Acebuch Download décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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IV. POLITIQUE DE LIAISON

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L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web vise à faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne doit pas être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Acebuch Download ne propose ni ne commercialise, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Si l'Utilisateur ou un tiers estime que le contenu du site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Acebuch Download en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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